Biocides
Les produits biocides sont classés en quatre groupes principaux, conformément à l’annexe V du Règlement sur les produits biocides (UE) n° 528/2012 :
- Groupe principal 1 : Désinfectants
- Groupe principal 2 : Conservateurs
- Groupe principal 3 : Pesticides
- Groupe principal 4 : Autres produits biocides
- Enregistrement des biocides selon la procédure nationale, européenne et simplifiée.
- Enregistrement des substances actives.
- Enregistrement des produits similaires.
- Enregistrement des établissements et des services biocides.
- Révision et élaboration de l’étiquetage du produit biocide.
Nous réalisons une évaluation de votre produit biocide sans frais et vous proposons un devis personnalisé.
La réglementation européenne qui encadre actuellement ces produits est le Règlement 528/2012.
Le comité européen de l’ECHA publie régulièrement des mises à jour concernant les produits qu’il autorise ou restreint. Nous pouvons vous tenir informé(e) de toutes les nouveautés publiées par la Commission afin d’évaluer comment elles peuvent affecter la commercialisation de votre produit.
Dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant, disposer d’une consultance spécialisée en produits biocides est essentiel pour garantir la conformité légale, la sécurité du produit et son accès au marché.
En conclusion, chez Medical Devices Sur Consulting, nous réalisons une évaluation, vous conseillons et préparons votre dossier, que vous soyez fabricant ou importateur du produit biocide ou de la substance active, afin de pouvoir commercialiser votre produit en Europe.
Contactez-nous et obtenez une évaluation gratuite !
Produits phytosanitaires
Nous pouvons définir un produit phytosanitaire comme un produit composé d’une ou plusieurs substances actives dont la fonction principale est :
a) Tuer, repousser et contrôler les ravageurs sur les cultures avant et après la récolte.
b) Influencer les processus vitaux des plantes.
c) Détruire les mauvaises herbes ou prévenir leur croissance.
d) Préserver les produits végétaux.
Dans ce cas, les substances actives et le produit phytosanitaire sont régis par le règlement européen 1107/2009 et, en Espagne, par le Décret royal 971/2014, qui encadre la procédure d’évaluation des produits phytosanitaires. Ce règlement précise comment un produit phytosanitaire doit être enregistré, les caractéristiques du dossier, la procédure d’approbation des substances actives, etc.
Dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant, disposer d’une consultance spécialisée en produits phytosanitaires est essentiel pour garantir la conformité légale, la sécurité du produit et son accès au marché.
Plus précisément, chez Medical Devices Sur Consulting, nous pouvons vous aider de la manière suivante concernant la commercialisation et la réglementation du produit phytosanitaire :
- Enregistrement de la substance active.
- Préparation du dossier technique.
- Évaluation de la soumission d’une substance candidate à la substitution.
- Évaluation comparative.
- Évaluation de la limite maximale de résidus de la substance active.
Contactez-nous et découvrez comment nous pouvons vous aider à garantir la conformité réglementaire de vos produits phytosanitaires.
