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Avis Légal

Veuillez lire attentivement le présent document. Celui-ci constitue l’Avis Légal qui établit les conditions d’utilisation et régit l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web accessible à l’adresse URL www.mdsurconsulting.com (ci-après, le « Site Web »).

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent au visiteur la qualité d’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur »), impliquant l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des termes du présent Avis Légal, lesquels ont la même validité et efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé.

Le respect et l’application des présentes conditions seront exigés de toute personne accédant, naviguant ou utilisant le Site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes exposés, veuillez ne pas accéder, naviguer ni utiliser celui-ci.

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Objet et champ d’application

Le présent Avis Légal régit l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, sans préjudice du droit de MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA de modifier à tout moment sa présentation, sa configuration ainsi que son contenu, ainsi que les conditions requises pour son accès ou son utilisation. Les modifications des termes et conditions du présent Avis Légal seront publiées sous la même forme que celle-ci ou par tout autre moyen de communication adressé aux utilisateurs. L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web après l’entrée en vigueur desdites modifications ou changements impliquent leur acceptation.

Toutefois, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à des conditions particulières, qui seront dans tous les cas clairement indiquées. Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier les dispositions de la présente mention légale. En cas de contradiction, les conditions particulières prévaudront toujours et dans tous les cas.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Droits relatifs au site Web et à son contenu

MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA est titulaire ou, le cas échéant, détient les licences nécessaires concernant les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que de l’ensemble des contenus qui y sont proposés, y compris, à titre indicatif et non limitatif, la plateforme elle-même, les textes, les photographies ou illustrations, les logos, les marques, les graphismes, les designs, les interfaces, ou toute autre information ou contenu, ainsi que les services disponibles par son intermédiaire.

En aucun cas, l’accès, la navigation et l’utilisation du site web par l’utilisateur ne sauraient être interprétés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession, totale ou partielle, desdits droits de la part de MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA. En accédant au Site Web, l’Utilisateur acquiert un droit d’utilisation des contenus et/ou des services du Site Web dans un cadre domestique et uniquement dans le but de bénéficier des prestations du service conformément aux présentes Mentions légales.

Les références à des marques ou noms commerciaux enregistrés, ou à d’autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA ou à des sociétés tierces, impliquent l’interdiction de les utiliser sans le consentement de MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA ou de leurs titulaires légitimes. À moins d’une déclaration contraire expresse et écrite de la part de MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA, l’accès, la navigation ou l’utilisation du site web ou de son contenu ne confère à aucun moment à l’utilisateur un quelconque droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus du site web sont réservés. Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, mettre à disposition, transformer ou distribuer, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus qui y figurent, à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

Il est également interdit de supprimer ou de modifier les mentions de droits d’auteur ou autres mentions identifiant les titulaires des droits sur les contenus du site web, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout autre mécanisme de protection ou information y afférent.

Liens

Liens vers d’autres sites web

Le site Web peut afficher des liens vers d’autres sites Web sous forme de boutons, de liens, de bannières, de contenus intégrés, etc. MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA précise que ces liens sont gérés directement par des tiers. MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA ne dispose ni des moyens humains ni des moyens techniques nécessaires pour connaître à l’avance, contrôler ou approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres plateformes vers lesquelles des liens peuvent être établis à partir du site Web.

En conséquence, MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA ne saurait être tenu responsable d’aucun aspect lié à toute plateforme ou site web vers lequel un lien pourrait être établi à partir du Site web, notamment, à titre indicatif et non limitatif, en ce qui concerne son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout autre contenu, de manière générale.

À cet égard, si les utilisateurs ont effectivement connaissance du fait que les activités menées par le biais de ces sites web tiers sont illégales ou contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, ils doivent en informer immédiatement le prestataire afin que celui-ci procède à la désactivation du lien d’accès à ces sites.

Dans tous les cas, la mise en place de tout type de lien depuis le site Web vers un autre site Web tiers n’implique en aucun cas l’existence d’une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA et le responsable du site Web tiers.

Liens vers le site web sur d’autres plateformes, sites web ou réseaux sociaux

MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA peut mettre à la disposition des utilisateurs, par le biais de différents outils et applications, notamment des bannières et des liens permettant aux utilisateurs d’accéder au site web à partir de différentes pages, ou encore des bannières sur les réseaux sociaux. L’inclusion de ces liens a pour seul objectif de faciliter l’accès des utilisateurs au site web.

La mise en place de ces liens n’implique en aucun cas l’existence d’une quelconque relation entre MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA et le propriétaire, le fabricant ou le distributeur de la plateforme sur laquelle se trouve le lien, ni l’acceptation ou l’approbation par MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA des contenus ou des services proposés sur les plateformes vers lesquelles ces liens redirigent, le propriétaire, le fabricant ou le distributeur de ces plateformes étant seul responsable de ceux-ci.

En aucun cas, MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA ne partage avec Facebook, Twitter ou tout autre réseau social susceptible d’être intégré au site web des informations à caractère personnel concernant ses utilisateurs, son unique finalité étant celle établie dans la présente mention légale, ainsi que dans la politique de confidentialité du site web. À cet égard, toute information que l’utilisateur souhaite fournir à ces plateformes relève de sa propre responsabilité, MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA n’intervenant pas dans ce processus.

L’activation et l’utilisation de ces liens peuvent nécessiter l’identification et l’authentification de l’utilisateur (au moyen d’un identifiant ou d’un mot de passe) sur les plateformes correspondantes, qui sont totalement externes au site web et échappent au contrôle de MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA. En accédant à des réseaux externes, l’utilisateur pénètre dans un environnement qui n’est pas contrôlé par MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA ; par conséquent, cette dernière n’assume aucune responsabilité quant à la configuration de sécurité de ces environnements.

Étant donné que MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA n’a aucun contrôle sur le contenu hébergé sur ces canaux, l’utilisateur reconnaît et accepte que la société n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux services auxquels l’utilisateur peut accéder sur ces pages, ni quant à tout contenu, produit, service, publicité ou tout autre élément disponible sur celles-ci. Pour cette raison, l’utilisateur doit faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et services présents sur les canaux liés, ainsi que concernant les informations propres ou de tiers qu’il souhaite partager sur ces canaux.

Conditions d’utilisation

Il est interdit d’accéder au site Web ou de l’utiliser à des fins illégales ou non autorisées, à des fins lucratives ou non ; l’utilisateur assume donc l’entière responsabilité des conséquences qui en découlent. En particulier, et sans que la liste suivante soit exhaustive ni limitative, il est interdit :

Tout manquement de la part de l’Utilisateur à l’une des obligations susmentionnées peut entraîner la prise, par MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA, des mesures appropriées prévues par la loi et dans le cadre de l’exercice de ses droits ou obligations, pouvant aller jusqu’à la suppression ou le blocage du compte de l’Utilisateur en infraction, sans qu’il puisse prétendre à aucune indemnisation pour les dommages et préjudices causés.

MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA se réserve le droit de supprimer tout contenu, contribution ou commentaire contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, notamment, à titre d’exemple non exhaustif, ceux qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, racistes, xénophobes, qui sont préjudiciables aux jeunes ou aux enfants, qui sont pornographiques ou qui portent atteinte à la sécurité publique. En tout état de cause, MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, les chats ou tout autre outil de participation.

Responsabilités et garanties

MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou l’exactitude de l’ensemble des informations contenues sur le site Web, ni l’utilité ou l’exactitude de la documentation mise à disposition par son intermédiaire.

Par conséquent, MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA ne garantit pas et ne peut être tenu responsable de :

MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA déclare toutefois avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et compte tenu de l’état actuel de la technique, pour garantir le bon fonctionnement du site web et réduire au minimum les erreurs du système, tant sur le plan technique qu’en ce qui concerne les contenus publiés, ainsi que pour empêcher la présence et la transmission de virus et autres éléments nuisibles aux systèmes informatiques des utilisateurs.

Suspension du site web

MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, de manière temporaire ou définitive, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement ou le téléchargement du contenu ou l’utilisation des services du site web, avec ou sans notification préalable, aux utilisateurs qui enfreignent l’une des dispositions détaillées dans la présente mention légale, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

Confidentialité et protection des données

Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), le traitement des données de l’utilisateur sera effectué conformément à la politique de confidentialité du site web.

Généralités

Les titres des différentes clauses sont purement indicatifs et n’affectent, ne modifient ni n’étendent en aucune manière l’interprétation de la présente mention légale. De même, MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les conditions générales énoncées dans les présentes, en publiant toute modification de la même manière que la présente mention légale ou par le biais de toute communication adressée aux utilisateurs.

La durée de validité de la présente mention légale coïncide donc avec la durée de sa publication, jusqu’à ce qu’elle soit modifiée en tout ou en partie, moment auquel la mention légale modifiée entrera en vigueur.

MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA se réserve le droit de modifier les services mis à la disposition de l’utilisateur sans préavis. Si l’un des services proposés est soumis à des conditions particulières, celles-ci seront dûment communiquées à l’utilisateur et devront être acceptées avant la prestation du service.

De même, MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA pourra résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du site web, sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à aucune indemnisation. Après cette résiliation, les interdictions d’utilisation des contenus énoncées ci-dessus dans la présente mention légale resteront en vigueur.

Si une disposition quelconque de la présente mention légale venait à être déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal, une cour ou une autorité administrative compétente, cette nullité ou inapplicabilité n’affecterait pas les autres dispositions de ladite mention.

Le fait que MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition figurant dans les présentes mentions légales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Législation applicable et juridiction compétente

La réglementation en vigueur déterminera les lois applicables et la juridiction compétente pour connaître des relations entre MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA et les utilisateurs du site web. Toutefois, dans la mesure où cette réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction déterminée, pour tout litige découlant du site web ou s’y rapportant, la législation espagnole en vigueur au moment des faits sera applicable. De même, MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à [EN ATTENTE DE CONFIRMATION DU CLIENT : juridiction compétente].

Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou tout autre sujet, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

MEDICAL DEVICES SUR CONSULTING SOCIEDAD LIMITADA

C/ Almutamid nº6, CP 41910, Camas, Séville

E-mail : info@mdsurconsulting.com